Vos projets et contentieux entre la France et le Sénégal
Diaspora et justiciables
Le cabinet accompagne les membres de la diaspora sénégalaise et les justiciables dans leurs projets et leurs litiges en lien avec le Sénégal : démarches auprès des administrations, reconnaissance de droits, relations avec les autorités françaises et sénégalaises, organisation d’un retour ou d’un investissement.
Diaspora et justiciables
Le cabinet intervient principalement dans les :
• recours en annulation devant Chambre administrative Cour Suprême (préfets, mairies, administrations);
• référés-suspension (urgence, dommages graves), référés-liberté (droits fondamentaux);
• contentieux titres fonciers, permis de construire, autorisations administratives;
• accompagnement projets retour/investissement (création entreprise, acquisition biens);
• régularisation situations administratives (état civil, pensions, successions);
• relations franco-sénégalaises (doubles nationalités, conjoints mixtes).
Institutions administratives
Le cabinet propose une assistance juridique aux institutions sénégalaises (administrations, collectivités territoriales, établissements publics) pour sécuriser leurs actes : délibérations, arrêtés, contrats, gestion du domaine public. L’objectif est de prévenir les risques contentieux et d’assurer la conformité des décisions.
Institutions administratives
Le cabinet intervient principalement dans les :
• contrôle légalité délibérations et arrêtés individuels/collectifs;
• sécurisation contrats administratifs et partenariats public-privé;
• contentieux domaine public (occupation, concessions, baux);
• recours défense Cour Suprême (annulation actes contestés);
• référés-provision (paiements/versements urgents);
• audit pré-contentieux (risques annulation décisions).
Entreprises et commande publique
Les entreprises intéressées par des marchés publics au Sénégal ou par des partenariats avec des acteurs publics peuvent être assistées dans la compréhension des règles de la commande publique, la rédaction et la sécurisation des contrats, ainsi que la gestion des litiges éventuels.
Entreprises et commande publique
Le cabinet intervient principalement dans les :
• assistance marchés publics (préparation candidature, recours attribution) ;
• recours précontentieux et contentieux (commission recours, Cour Suprême) ;
• rédaction/sécurisation contrats administratifs (concessions, délégations service public) ;
• contentieux exécution contrats (résiliation, pénalités, garanties) ;
• référés-suspension attribution marchés publics ;
• accompagnement entreprises françaises implantation Sénégal.
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