Vos projets et contentieux entre la France et le Sénégal
Le cabinet Ably Avocat met son expertise au service de la diaspora, des collectivités publiques, des institutions et des entreprises pour sécuriser leurs projets et défendre leurs droits en France et au Sénégal.
- Proximité Cour Suprême du Sénégal & Juridictions Françaises
- Implantation Paris 75001 & Réseau Sénégal
- Double expertise Droit Public & Commande Publique
Expertise et maîtrise du droit transfrontalier France – Sénégal
Les relations juridiques, économiques et administratives entre la France et le Sénégal nécessitent une maîtrise parfaite des spécificités législatives des deux nations. Que vous cherchiez à contester une décision administrative devant la Chambre administrative de la Cour Suprême à Dakar, à sécuriser des acquisitions foncières au Sénégal, à structurer un projet d’investissement transfrontalier ou à répondre à des marchés publics stratégiques, le cabinet Ably Avocat vous apporte une assistance personnalisée, rigoureuse et réactive.
Nos domaines d’intervention
Un accompagnement juridique global pour tous vos projets
Découvrez nos domaines d’intervention structurés autour de trois axes fondamentaux pour répondre aux besoins spécifiques de chaque acteur.
Diaspora et justiciables
Découvrez nos domaines d’intervention structurés autour de trois axes fondamentaux pour répondre aux besoins spécifiques de chaque acteur.
Recours en annulation
Contestation des décisions illégales devant la Chambre administrative de la Cour Suprême (préfets, mairies, administrations).
Procédures de Référé
Actions d’urgence : référés-suspension face à des dommages graves et référés-liberté pour la défense des droits fondamentaux.
Foncier & Autorisations
Gestion des contentieux liés aux titres fonciers, permis de construire et autorisations administratives au Sénégal.
Régularisation Administrative
Assistance complète pour la mise en conformité : actes d’état civil, réclamation de pensions et règlement de successions.
Relations Franco-Sénégalaises
Gestion des problématiques juridiques propres aux doubles nationalités et aux situations de conjoints mixtes.
Institutions administratives
Le cabinet propose une assistance juridique aux institutions sénégalaises (administrations, collectivités territoriales, établissements publics) pour sécuriser leurs actes : délibérations, arrêtés, contrats, gestion du domaine public. L’objectif est de prévenir les risques contentieux et d’assurer la conformité des décisions.
Contrôle de Légalité
Audits préalables et vérification de la conformité juridique des délibérations et des arrêtés individuels ou collectifs.
Contrats Publics & PPP
Rédaction et sécurisation juridique des contrats administratifs et des conventions de partenariats public-privé.
Domaine Public
Gestion et résolution des contentieux liés à l’occupation du domaine public, aux concessions et aux baux administratifs.
Défense devant la Cour Suprême
Représentation et défense des collectivités et institutions lors des recours en annulation d’actes contestés.
Référés-Provision
Procédures d’urgence relatives aux créances, paiements et versements urgents dus aux collectivités et organismes publics.
Audit Pré-contentieux
Évaluation préventive des risques d’annulation des décisions administratives afin de neutraliser tout vice juridique.
Entreprises et commande publique
Les entreprises intéressées par des marchés publics au Sénégal ou par des partenariats avec des acteurs publics peuvent être assistées dans la compréhension des règles de la commande publique, la rédaction et la sécurisation des contrats, ainsi que la gestion des litiges éventuels.
Assistance Marchés Publics
Préparation rigoureuse du dossier de candidature, analyse des cahiers des charges et recours en cas de rejet d’offre.
Recours Précontentieux & Contentieux
Représentation devant les commissions de règlement des litiges (ARMP) et la Chambre administrative de la Cour Suprême.
Rédaction de Contrats
Sécurisation des contrats d’affaires et administratifs : concessions de service public, délégations et sous-traitances.
Contentieux d'Exécution
Gestion des litiges lors de l’exécution des marchés : pénalités de retard, résiliations, garanties et réclamations financières.
Référés-Suspension Commande Publique
Implantation au Sénégal
Accompagnement juridique des entreprises françaises dans leur processus d’installation et d’investissement au Sénégal.
Pourquoi choisir le cabinet
Une double culture juridique au service de vos intérêts
Spécialisé en droit public et en contentieux administratif, notre cabinet fait le lien entre la rigueur juridique française et les spécificités du droit sénégalais.
Connaissance des hautes juridictions
Pratique maîtrisée des recours devant la Cour Suprême du Sénégal et les juridictions administratives françaises.
Sécurisation des investissements
Proximité et réactivité
Un interlocuteur disponible à Paris et connecté à un réseau local à Dakar pour agir sous 24 à 48h.
Transparence et honoraires clairs
Convention d’honoraires explicite dès la première consultation gratuite pour un accompagnement en toute confiance.
Notre processus
Votre accompagnement en 4 étapes
Implanté au cœur de Paris dans le 10ème arrondissement, le cabinet Ably Avocat se distingue par sa spécialisation exclusive dans le contentieux CNAPS. Cette expertise ciblée nous permet de maîtriser parfaitement les enjeux spécifiques liés aux refus, retraits et suspensions de carte professionnelle.
Questions fréquentes sur nos interventions France - Sénégal
Comment contester une décision administrative devant la Cour Suprême du Sénégal ?
Le recours pour excès de pouvoir devant la Chambre administrative de la Cour Suprême doit respecter des conditions strictes de forme et de délai (généralement 2 mois à compter de la notification ou publication). Notre cabinet prépare l’ensemble du dossier et rédige les mémoires juridiques requis pour annuler l’acte contesté.
Comment sécuriser l'achat d'un bien immobilier ou un titre foncier au Sénégal depuis la France ?
Avant tout versement, il est indispensable d’effectuer un audit du titre foncier au livre foncier, de vérifier la régularité du bail administratif ou du permis d’occuper et de vérifier l’absence de prénotation ou de litige. Notre cabinet effectue ces vérifications et sécurise la transaction.
Quels sont les recours en cas d'éviction irrégulière d'un marché public au Sénégal ?
Une entreprise évincée peut former un recours gracieux devant l’autorité contractante, puis saisir l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) via son Comité de Règlement des Différends, et enfin solliciter la suspension et l’annulation devant la Cour Suprême du Sénégal.
Proposez-vous un accompagnement pour les institutions et mairies sénégalaises ?
Concrétisez vos projets et protégez vos droits entre la France et le Sénégal
Ne laissez pas l’éloignement ou la complexité administrative compromettre vos intérêts. Contactez dès aujourd’hui notre cabinet pour une analyse rapide de votre dossier.
