Vos besoins en France
Immigration, sécurité privée, contentieux administratifs
Immigration, intégration et naturalisation
Le cabinet vous accompagne dans l’ensemble de vos démarches en droit des étrangers : refus ou retrait de titre de séjour, OQTF, regroupement familial, refus de visa, demandes de naturalisation admission exceptionnelle au séjour ou d’asile. Les recours sont menés devant les préfectures, le ministère de l’Intérieur, les tribunaux administratifs et la CNDA.
Immigration, intégration et naturalisation
Le cabinet intervient principalement dans les :
• demandes de régularisation (par le travail, vie privée et familiale, parent d’enfant français, raisons médicales);
• recours contre les obligations de quitter le territoire français (OQTF) et les refus de séjour, avec référés-suspension en urgence;
• recours contre les mesures d’éloignement et de privation de liberté (rétention administrative, assignation à résidence, zone d’attente) devant TA et JLD ;
• changements de statut (étudiant, salarié, vie privée/familiale, passeport talent);
• demandes de naturalisation et recours refus/ajournements (intégration A2 2026);
• admission exceptionnelle au séjour ( accompagnement et recours);
• demandes d’asile et recours CNDA contre OFPRA ;
• demandes de visa et recours refus (CRRV, TA).
Sécurité privée, VTC, CNAPS et agréments
Les agents de sécurité privée, chauffeurs VTC et les assistants maternels sont soumis à une réglementation stricte. Le cabinet intervient en cas de refus ou de retrait de carte professionnelle CNAPS, de sanctions disciplinaires ou de difficultés liées aux agréments et autorisations administratives.
Sécurité privée, VTC, CNAPS et agréments
Le cabinet intervient principalement dans les :
• recours refus/retrait carte professionnelle CNAPS (mentions TAJ, condamnations anciennes);
• contestations sanctions CNAPS (avertissement, blâme, suspension, interdiction);
• recours carte VTC (refus, suspension, retrait, sanctions ATR, autorisation préfecture);
• contentieux assistants maternels (refus/retrait agrément CAP Petite Enfance);
• agréments sociétés sécurité (dirigeants, établissements, agents de sécurité, agents SSIAP, maîtres-chiens etc );
• référés-suspension/liberté urgence activité professionnelle.
Contentieux administratifs et libertés publiques
Le cabinet représente les justiciables et les structures qui souhaitent contester une décision de l’administration : arrêtés, refus de prestations, sanctions, décisions universitaires, hospitalières ou préfectorales. L’enjeu est de protéger vos droits et libertés face au pouvoir administratif.
Contentieux administratifs et libertés publiques
Le cabinet intervient principalement dans les :
• recours excès de pouvoir (préfectures, mairies, universités, hôpitaux, organismes sociaux);
• contentieux collectivités (urbanisme, domaine public, police administrative, marchés publics);
• recours responsabilité (faute administration, dommages);
• référés-suspension (dommages imminents) et référés-liberté (droits fondamentaux);
• défense associations/entreprises/particuliers face administration.
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